Conditions générales de vente et d'intervention

Chez ABig Solution, la transparence et la confiance sont au cœur de nos relations contractuelles. Retrouvez ici les modalités essentielles encadrant nos missions de conseil opérationnel, d'audit et de management de transition pour les dirigeants du retail, de la restauration, de l'hôtellerie et des PME.

Questions fréquentes sur nos modalités contractuelles

Pour simplifier la mise en place de vos missions et lever toute interrogation préalable, nous avons regroupé les points clés de nos conditions générales de vente et d'intervention.

Quelles sont les modalités de règlement et d'acompte ?

Pour les prestations de conseil et de services d'ABig Solution, un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis pour valider le démarrage effectif de la mission. Le solde restant est payable à réception de la facture ou, selon les accords préalables conclus avec le client professionnel, à 30 jours fin de mois.

Comment est validé le lancement d'une mission de conseil ?

Toute intervention débute par l'établissement d'une proposition commerciale détaillée ou d'un devis spécifiant les objectifs, le calendrier et les livrables attendus. La mission est définitivement confirmée dès réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord » et du versement de l'acompte initial.

Comment sont traités les livrables et la propriété intellectuelle ?

Les livrables, rapports d'audit, outils RH et documents méthodologiques transmis restent la propriété exclusive d'ABig Solution. Ils sont concédés au client pour ses besoins opérationnels propres. Le transfert de propriété effectif de ces documents finaux est strictement subordonné au paiement intégral de l'ensemble des factures émises.

Que se passe-t-il en cas de report ou d'interruption prématurée ?

En cas d'interruption ou de report à l'initiative du client, les prestations déjà réalisées ainsi que le temps passé restent intégralement dus. Sauf mention contraire, toute suspension ou annulation nécessite un préavis écrit de 15 à 30 jours durant lequel les journées prévues restent facturables. Les frais engagés et l'immobilisation des ressources pourront également faire l'objet d'une indemnisation.

Quels sont vos engagements de confidentialité ?

ABig Solution s'engage à observer une stricte confidentialité concernant l'ensemble des informations stratégiques, financières, commerciales ou managériales partagées dans le cadre de la mission. Un accord de confidentialité spécifique (NDA) peut être formalisé sur simple demande.

Comment sont gérés les frais de déplacement et de mission ?

Sauf mention forfaitaire intégrée dans le devis initial, les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration nécessaires à la réalisation des interventions sur site sont refacturés au client sur présentation des justificatifs correspondants.

Une question spécifique sur votre projet ?

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour adapter nos modalités d'intervention à vos impératifs d'entreprise et construire une collaboration sereine.